Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, DE VENTE ET DE RETRACTATION

POUR UN ACHAT SUR LE SITE « DISANRO » OU SUR UN DE SES RESEAUX SOCIAUX

 

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Sauf disposition contraire expresse dans les conditions particulières, toute vente sur le site DISANRO ou sur ses réseaux sociaux est régie de plein droit et sans réserve par les présentes dispositions générales.

Sur le site Disanro.com, les contrats sont exclusivement conclus en français, néerlandais et anglais.

Par contre, seules les conditions générales en français feront foi en cas de litige.

L’utilisateur du site marque son accord de se conformer à notre règlement sur le respect de la vie privée et adhérer sans restriction aucune, aux conditions générales.

DISANRO peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d'utilisation du Site DISANRO. Dès que le client clique sur « valider ma commande », celle-ci est définitivement validée. La commande est enregistrée et la vente définitivement conclue. Toutes erreurs ou omissions ne sont plus corrigeables. Une commande pourra cependant ne pas être honorée en cas d’erreur d’indication de prix ou d’absence de règlement d’achat antérieur.

 

ARTICLE 2. VIE PRIVEE

DISANRO s'efforce de garantir le respect de la vie privée de ses utilisateurs. DISANRO s'engage à ne fournir aucun renseignement ni coordonnées de ses utilisateurs ou membres à des tiers, sauf au cas où la loi ou les autorités judiciaires l'exigeraient. Les coordonnées fournies à DISANRO ne sont utilisées que pour visiter, acheter ou surfer sur le site DISANRO et rendre la visite plus rapide et efficace.

Les coordonnées que vous nous transmettez lors de l'utilisation DISANRO peuvent être utilisées pour vous tenir au courant des manifestations, innovations, offres de nos partenaires ou notre lettre d'information.

 

ARTICLE 3. OBJET DU CONTRAT

Le site DISANRO propose des ventes en ligne de produits.

Pour acheter un article, et ainsi placer une commande, vous devrez ajouter l'article à votre panier. Vous pourrez choisir le montant d´articles que vous souhaitez commander. Ensuite, vous devrez remplir les détails de votre compte client, choisir la méthode de livraison, le mode de paiement et insérer votre code promotionnel le cas échéant. Vous pourrez ensuite vérifier les détails de votre commande et, si nécessaire, corriger les erreurs avant de passer votre commande. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu.

 

ATRICLE 4. PRIX, MODALITES DE PAIEMENT ET SANCTION DES DEFAUTS

Les prix s’entendent toujours en € (euros) TVA comprise

Toutes les commandes sont payables au grand comptant sans escompte.

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services.

Les prix de ventes indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande –même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

DISANRO s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, le client sera averti et aura la possibilité soit, de choisir un autre article, soit d’attendre jusqu’au réapprovisionnement.

En cas d'indisponibilité d'un produit nous pourrons vous rembourser, si vous le souhaitez, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente et le cas échéant les frais de livraison

Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.

 

ARTICLE 5. BONS DE REDUCTION

Les bons de réduction sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles. Les bons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Un coupon de réduction ne peut pas être utilisé pour l’achat de chèques cadeaux. Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction. Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction de réduction ne vous sera pas remboursée. Pour appliquer un bon de réduction à une commande, vous devez saisir le code du bon de réduction avant l’envoi de la commande. L’application de bons de réduction à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction. Si vous

avez utilisé un bon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix non réduit de la marchandise lorsque, en raison d'une rétractation partielle, le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction.

 

 

ARTICLE 6. DROITS ET OBLIGATIONS DE DISANRO

DISANRO n’assume qu’une obligation de moyens par rapport à la pérennité du fonctionnement et de l’accessibilité du site.

DISANRO se réserve le droit de suspendre l’accès au site à tout moment et sans préavis ni indemnité, pour assurer la maintenance et la mise à jour.

Relativement aux virus que pourraient charrier les fichiers téléchargeables. Chaque visiteur est responsable de la protection de son installation par les logiciels de défense de son choix.

Sécurité des paiements : Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.

Nous vous informons aussi que DISANRO vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande.

Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs . Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais. Si vous souhaitez éviter d'avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par un autre mode de paiement qu'une carte bancaire ou de crédit. Les produits achetés sur le Site sont livrés en Belgique. Dans le cas où vous voudriez faire livrer les produits commandés dans un autre pays, DISANRO, se réserve le droit de majorer les frais d'expédition.

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants : 1. La réception du payement et 2. le délai d'expédition ( 3 jours - sauf pour les articles en prévente )

Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée pour le cas de force majeure suivant : si nous avons-nous-même passé commande la marchandise en bonne et due forme mais n’avons pas été approvisionnés en temps utile par nos fournisseurs. La responsabilité éventuelle pour les marchandises indisponibles sera limitée aux paiements effectués par vous pour la marchandise indisponible que nous rembourserons sans retard injustifié. Lorsque les délais sont exprimés en jours ouvrables, nous entendons par jours ouvrables tous les jours compris entre le lundi et le vendredi inclus, mais pas les jours fériés.

 

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION LEGAL

Le client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours calendriers ( à compter du lendemain du jour de la livraison ). Les articles devront être restitués dans un parfait état ( état neuf ) et dans les emballages d’origine. Les frais de transport du retour / réexpédition sont à la charge du client. La condition de rétractation n’est cependant pas d’application pour ce qui concerne les articles en fin de série, en promotion ou soldés (mention faite lors de la commande ). le client s’engage à retourner les articles dans un délais de 7 jours calendriers.

Les articles retournés, une fois contrôlés, feront l’objet d’un remboursement sous 30 jours ( à dater de la date de réception des articles ) Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier, soit par mail ( disanrosportswear@gmail.com ), soit par fax ( 003223843389 ) , soit par poste ( DISANRO , avenue de la liberté 28 – 1420 Braine-l’Alleud – Belgique ) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante (par exemple par courriel). Pour respecter le délai de rétractation vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai.

 

ARTICLE 8. RECLAMATION

Toute réclamation ou contestation au sujet d’un achat doit être signalée par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrables suivant l’expédition, et ce, sous peine de forclusion.

 

ARTICLE 9. DROIT APPICABLE ET CLAUSE D’ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le tribunal saisi d’un litige né à raison ou à l’occasion du contrat noué entre les parties appliquera exclusivement le droit belge. Toutes traductions ne sont données qu’à titre informatif. La seule applicable est la version francophone. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont compétents, en ce y compris la Justice de Paix du canton de Braine-l’Alleud